Le contrat original, une fois signé en trois exemplaires par l’employeur et l’apprenti, doit être transmis au CFA pour première validation. 

Le traitement du dossier se fait alors en cinq étapes :

1. Vérification de la conformité 

• Des dates de début et de fin du contrat
• De la rémunération
• De toutes les autres rubriques

En cas d’erreur le CFA entre en contact avec l’entreprise afin de modifier le contrat et d’éviter la mise en place d’un avenant.

2. Visa du CFA

3. Envoi du dossier complet à la chambre consulaire chargée de son enregistrement

La chambre consulaire en charge de l'enregistrement du contrat dépend du département dans lequel l'entreprise est localisée et du type d'employeur  :

• Chambre de commerce et d'industrie : entreprises inscrites uniquement au registre du commerce et des sociétés.
  La CCI de Paris-Île de France (CCIR) est habilitée à enregistrer les contrats d’apprentissage signés avec une entreprise localisée dans le 75, 78, 92, 93, 94 ou 95.
• DIRECCTE : établissement public
• Chambre d'agriculture : entreprise dont les salariés relèvent de la MSA (Mutualité Sociale Agricole)
• Chambre des métiers : entreprise inscrite au répertoire des métiers ou au registre des entreprises pour l'Alsace-Moselle

Au moment de l’envoi du dossier à la chambre consulaire compétente, le CFA envoie par email une copie du contrat à l’apprenti, à l’entreprise et au responsable de formation.

4. La chambre consulaire contrôle le dossier et s’adresse à l’employeur si des modifications ou des pièces supplémentaires sont à apporter.

Un avenant est mis en place automatiquement pour toute erreur sur les dates du contrat, la rémunération de l’apprenti ou encore l’identité du maître d’apprentissage.

5. Une fois le contrat enregistré, la chambre consulaire retourne à l'employeur deux copies avec un numéro d'enregistrement : l’une est destinée à l’entreprise et l’autre à l’apprenti.

LA PROCEDURE DE MISE EN PLACE DU CONTRAT D'ALTERNANCE

A la rentrée 2017, la procédure de mise en place du contrat d’alternance sera dématérialisée et se fera sur l'extranet du CFA FORMASUP Paris, Forma'link :
http://link.formasup-paris.com/Recrutement/

1. Après son admission au sein d'une formation partenaire du CFA FORMASUP Paris, l'apprenti doit télécharger le pack entreprise sur l'extranet du CFA FORMASUP Paris :
http://link.formasup-paris.com/Recrutement/
Il s’agit d’un fichier pdf contenant :
- la procédure de mise en place du contrat d’alternance
- la fiche de mise en place du contrat d’alternance qui réunit toutes les informations relatives à la formation, à l’alternant ainsi qu’à l’entreprise.

Après avoir obtenu une promesse d’embauche, l’alternant devra compléter, avec son futur employeur, ce document.

2. L’alternant devra procéder à son inscription en ligne à l’aide de sa fiche pré-remplie. Il lui faudra, pour cela, le code d’accès transmis par le responsable de formation. Il pourra ensuite reporter sur l’extranet les informations qu’il aura collectées sur sa fiche de mise en place de contrat.

Une aide en ligne est disponible à chaque étape en cliquant sur la petite bulle bleue avec un point d’interrogation.

Un message indique que la procédure d’inscription est terminée et un mail récapitulatif est envoyé à l’alternant.

Si l’alternant ne reçoit pas de nouvelles du CFA FORMASUP Paris dans les 10 jours suivant son inscription en ligne, il peut :

- Renvoyer sa demande par email à l’adresse d’urgence suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
- Contacter son référent au sein du CFA FORMASUP Paris pour connaître l’état d’avancement de son dossier.

3. Le responsable de formation valide sur l’extranet la mission proposée par l’entreprise.

4. Le CFA contacte l’entreprise d’accueil pour valider son accord, compléter certaines informations si nécessaire et lui envoyer le contrat d’alternance pré-rempli.

5. L’entreprise contacte l’alternant afin qu’il vienne signer son contrat d’alternance.

6. L’entreprise envoie le contrat d’alternance signé par toutes les parties au CFA pour validation.

7. Le CFA vise le document et envoie le contrat à la chambre consulaire chargée de son enregistrement.

La chambre consulaire en charge de l'enregistrement du contrat dépend du département dans lequel l'entreprise est localisée et du type d'employeur :

• Chambre de commerce et d'industrie : entreprises inscrites uniquement au registre du commerce et des sociétés.
  La CCI de Paris-Île de France (CCIR) est habilitée à enregistrer les contrats d’apprentissage signés avec une entreprise localisée dans le 75, 78, 92, 93, 94 ou 95.
• DIRECCTE : établissement public
• Chambre d'agriculture : entreprise dont les salariés relèvent de la MSA (Mutualité Sociale Agricole)
• Chambre des métiers : entreprise inscrite au répertoire des métiers ou au registre des entreprises pour l'Alsace-Moselle

8. La chambre consulaire contrôle le dossier et s’adresse à l’employeur si des modifications ou des pièces supplémentaires sont à apporter. Un avenant est mis en place automatiquement pour toute erreur sur les dates du contrat, la rémunération de l’apprenti ou encore l’identité du maître d’apprentissage.

9. Une fois le contrat enregistré, la chambre consulaire retourne à l'employeur deux copies avec un numéro d'enregistrement : l’une est destinée à l’entreprise et l’autre à l’apprenti.