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Le 10 mai 2017, a été publiée une circulaire « relative à la campagne 2017/2018 de recrutement d’apprentis au sein de la fonction publique de l’Etat ». Celle-ci permet d’accompagner la mise en œuvre de la campagne et de présenter les évolutions apportées au dispositif de l’apprentissage dans la fonction publique.

L’objectif fixé en 2014 par le Président de la République, d’accueillir 10 000 apprentis au sein de la fonction publique est maintenu pour la rentrée 2017.

Pour permettre d’atteindre cet objectif, les mesures suivantes sont maintenues :


Les évolutions juridiques suivantes ont également été mises en place :

1. Le décret n°2017-199 du 16 février 2017 précise :

  • Le conventionnement de l’apprentissage avec une autre personne morale de droit public ou une entreprise et l’élargissement des destinataires auxquels la convention d’apprentissage doit être communiquée.
  • L’extension de la faculté de majoration de 20 points à la rémunération des apprentis préparant un diplôme de niveau II ou I.
    http://formasup-paris.fr/le-contrat-d-apprentissage/le-salaire.html

 

2. La durée du contrat d’apprentissage est prise en compte dans le calcul d’activité nécessaire pour se présenter à un troisième concours d’accès à la fonction publique.
(Loi n°2017-86 du 27/01/2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté)

 

3. L’obligation de cotiser au titre du Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P).
(Article L 4162-19 et L 4162-20 du Code du travail)
http://www.preventionpenibilite.fr/sites/preventionpenibilite/home.html

 

4. L’aide aux jeunes apprentis (ARPE) : aide financière destinée aux apprentis de moins de 21 ans dont la date d’exécution du contrat est comprise entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017.
(Décret n°2017-267 du 28/02/2017)
http://formasup-paris.fr/les-avantages-de-l-apprentissage/l-aide-au-pouvoir-d-achat.html

 

5. L’expérimentation de l’entrée en apprentissage jusqu’à 30 ans.
(Décret n°2017-355 du 20/03/2017)
http://formasup-paris.fr/actualite-apprentis/433-l-apprentissage-jusqu-a-30-ans.html

 

6. L’acquisition pour tout apprenti de droits au titre du Compte Personnel de Formation (CPF).
(Article L 6323-20-1 du Code du Travail)

 

7. L’acquisition, pour les maîtres d’apprentissage, de droits à la formation au titre du Compte d’Engagement Citoyen (CEC).
(Article L 5151-9 du Code du Travail)

 

8. L’indemnisation au chômage.
Pour plus de détails, consulter la circulaire : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/05/cir_42192.pdf