Le contrat d'apprentissage - Les modalités

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée et à temps plein signé entre une entreprise (du secteur privé ou public) et un alternant régulièrement inscrit dans une formation en apprentissage.
Depuis la loi du 8 août 2016 et le décret n°2017-355 du 20 mars 2017, l'Île-de-France s'est ajoutée à l'ensemble des régions qui expérimentent l'âge limite d'entrée en apprentissage à 30 ans.

Il doit être rémunéré selon un barème particulier.

Des aménagements sont possibles pour les apprentis en situation de handicap.

Le jour de sa prise de fonction dans l’entreprise l'apprenti devient salarié de l’entreprise à part entière et bénéficie des dispositions applicables à l’ensemble des salariés (horaires, durée de travail, congés payés, tickets restaurants…)

Depuis la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, la durée de la période d'essai est fixée à 45 jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l'apprenti.
Elle peut être modifiée dans les cas suivants :

  • A la signature d’un nouveau contrat d’apprentissage après rupture, elle ne pourra excéder un mois.

  • Si le contrat d’apprentissage est suivi d’un CDI dans la même entreprise, aucune période d’essai ne peut être imposée, sauf dispositions conventionnelles contraires ou en cas d’affectation à de nouvelles fonctions. La durée du contrat d’apprentissage est prise en compte pour le calcul de l’ancienneté et de la rémunération.